Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 2026
Publié le12 juillet 2026
PublicationJORF n°0162 du 12 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2618693A
IdentifiantJORFTEXT000054417695
RéférenceArrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental, JO du 12 juillet 2026, NOR INTP2618693ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de département,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054417700

M. Francis PRUNELLE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, est nommé directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 10 août 2026.

Article 2 JORFARTI000054417701

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054417695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).