Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2509058A
IdentifiantJORFTEXT000051912339
RéférenceArrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, JO du 18 juillet 2025, NOR AGRS2509058ALégifrance →

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051912343

Le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I

Pour les directions régionales suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Groupe II

Pour les directions régionales suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

Article 2 JORFARTI000051912345

L'arrêté du 17 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est abrogé.

Article 3 JORFARTI000051912353

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7 e sous-direction du budget, L. Pasquier de Franclieu

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051912339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).