La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000051914498
1. Le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe I
3. Pour les directions régionales suivantes :
4. Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
5. Groupe II
6. Pour les directions régionales suivantes :
7. Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.
Article 2 LEGIARTI000051914500
A abrogé :
- Arrêté du 17 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Article 3 LEGIARTI000051914502
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7 e sous-direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
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