Arrêté du 9 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

TexteArrêté du 9 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051914498
Texte parentLEGITEXT000051914494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe I

3. Pour les directions régionales suivantes :

4. Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

5. Groupe II

6. Pour les directions régionales suivantes :

7. Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051914498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.