Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051914500
Texte parentLEGITEXT000051914494
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.