Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSD2519314A
IdentifiantJORFTEXT000051942087
RéférenceArrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective, JO du 23 juillet 2025, NOR TSSD2519314ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 17 juin 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051942089

Le titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 22 janvier 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

Article 2 JORFARTI000051942090

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051942087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).