Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2519314A
IdentifiantLEGITEXT000051943012
RéférenceArrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 17 juin 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051943014

1. Le titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 22 janvier 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

Article 2 LEGIARTI000051943015

1. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051943012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.