La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4371-2 et L. 4371-3 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051942099
L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un 1° ainsi rédigé :
« 1° Le brevet de technicien supérieur “ Diététique et nutrition ” institué par l'arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Diététique et nutrition ” et régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ; »
2° Le 1° est ainsi modifié :
a) Il devient le 2° ;
b) Les mots : « de diététique » sont remplacés par les mots : « “ Diététique ” institué par l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique et » ;
3° Les 2° à 4° deviennent respectivement les 3° à 5°.
Article 2 JORFARTI000051942105
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
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Code de la santé publique