Article 1 LEGIARTI000051943444
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2512609A
IdentifiantLEGITEXT000051943436
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4371-2 et L. 4371-3 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051943446
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2025).