Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, est inséré un 1° ainsi rédigé : « 1° Le brevet de technicien supérieur “ Diététique et nutrition ” institué par l'arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Diététique et nutrition ” et régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ; » 2° Le 1° est ainsi modifié :
2. a) Il devient le 2° ; b) Les mots : « de diététique » sont remplacés par les mots : « “ Diététique ” institué par l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique et » ;
3. 3° Les 2° à 4° deviennent respectivement les 3° à 5°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2024 : art. 1