Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051942275
L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :
«-directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; »
sont remplacés par les mots :
«-directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ; »
2° Les mots :
«-chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ; ».
Article 2 JORFARTI000051942277
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots :
«-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines de la direction centrale du commissariat du numérique de défense. »
Article 3 JORFARTI000051942279
A l'article 3 du même arrêté, les mots :
«-chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l'armement. »
sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000051942281
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots :
«-chef du bureau recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense du SID Direction centrale ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; »
2° Les mots :
«-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
sont remplacés par les mots :
«-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. » ;
3° Les mots :
«-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières ; »
4° Les mots :
«-chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau des politiques d'action sociale au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
Article 5 JORFARTI000051942283
A l'article 3 du même arrêté, les mots :
«-directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ; »
«-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ; »
«-chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »
sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000051942285
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Article 7 JORFARTI000051942286
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud
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