Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000051943645
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots :
3. « - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; »
4. sont remplacés par les mots :
5. « - directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ; »
6. 2° Les mots :
7. « - chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; »
8. sont remplacés par les mots :
9. « - chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ; ».
Article 2 LEGIARTI000051943647
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000051943649
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000051943651
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000051943653
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000051943655
1. Les dispositions des articles 1 er , 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
2. Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Article 7 LEGIARTI000051943657
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud
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