Arrêté du 18 juillet 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943651
Texte parentLEGITEXT000051943639
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Les mots :

2. «-chef du bureau recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense du SID Direction centrale ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. «-chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; »

5. 2° Les mots :

6. «-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. «-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. » ;

9. 3° Les mots :

10. «-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. «-chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières ; »

13. 4° Les mots :

14. «-chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. «-chef du bureau des politiques d'action sociale au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051943651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.