Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943649
Texte parentLEGITEXT000051943639
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots :
2. «-chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, direction des ressources humaines, direction générale de l'armement. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
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