Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943653
Texte parentLEGITEXT000051943639
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots :
2. «-directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ; »
«-chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud-ouest, service du commissariat des armées ; »
«-chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
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