Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051943647
Texte parentLEGITEXT000051943639
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots :
2. «-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines de la direction centrale du commissariat du numérique de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2022 : art. 3
Aller plus loin
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