Article 1 JORFARTI000051954127
L'Institut des récifs coralliens du Pacifique au sein de l'Ecole pratique des hautes études est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2025 portant suppression de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2025
Publié le25 juillet 2025
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2505090A
IdentifiantJORFTEXT000051954122
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 12 mars 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051954128
L'arrêté du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique est abrogé.
Article 3 JORFARTI000051954139
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, G. de Marcillac
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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