Article 1 LEGIARTI000051958193
1. L'Institut des récifs coralliens du Pacifique au sein de l'Ecole pratique des hautes études est supprimé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2025 portant suppression de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2025
Publié le25 juillet 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMENS2505090A
IdentifiantLEGITEXT000051958188
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 12 mars 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051958195
A abrogé :
- Arrêté du 21 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Article 3 LEGIARTI000051958197
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, G. de Marcillac
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2025).