Arrêté du 3 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2025.

TexteArrêté du 3 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051958193

Texte parentLEGITEXT000051958188

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2025 (version du 26 juillet 2025)Légifrance →

1. L'Institut des récifs coralliens du Pacifique au sein de l'Ecole pratique des hautes études est supprimé.

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