Journal officiel · Décision

Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 juillet 2025
Publié le25 juillet 2025
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2521697S
IdentifiantJORFTEXT000051954192
RéférenceDécision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique), JO du 25 juillet 2025, NOR INTC2521697SLégifrance →

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051954201

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait :

Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe à la cheffe du service national de police scientifique ;

Mme Sophie CARRILLAT, commissaire divisionnaire, sous-directrice de la criminalistique ;

Mme Florence MOURARET, commissaire divisionnaire, sous-directrice du numérique et de la biométrie ;

Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;

Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;

Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;

Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats ;

Mme Magali BARATHE secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes ;

Mme Marie-Odile GAUDILLAT, adjointe administrative principale, adjointe au chef de groupe « service central et services territoriaux » ;

Mme Imeine JAZIRI, adjointe administrative principale, adjointe au chef de groupe « laboratoire de police scientifique ».

Article 2 JORFARTI000051954202

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans la limite de 100 000 euros, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de certification de service fait :

Laboratoire de police scientifique de Marseille :

Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim ;

Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Toulouse :

M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Laurence ABADIE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Lætitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Michel FONTA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lille :

M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;

Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lyon :

M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Sandrine LAUPER, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Maëlle NEMOZ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Paris :

Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. David DALMAS, ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint ;

M. Gérald RIBIER, ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;

Mme Laurine RHINO, attaché d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Article 3 JORFARTI000051954203

Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés comme référents carte d'achat, à l'effet d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte d'achat énumérés à l'article 4 :

Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;

Mme Magali BARATHE secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la qualité comptable et des recettes.

Article 4 JORFARTI000051954204

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :


NOM

Prénom

Affectation

GIRARDET

Frédérique

Délégation zonale Ile-de-France

HELLEU

Isabelle

Secrétariat général
Bureau du budget et des achats

GAUDILLAT

Marie-Odile

‍PALAIS

Sophie

M'SILI

Valérie

PASCAUD

Pierre

Etat-major

MATRICON

Amandine

Sous-direction de la criminalistique

FONTA

Michel

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

PLANCHAT

Lætitia

SERA

Bruno

SCHREIBER

Marie-Bilytis

Laboratoire de police scientifique de Marseille

ZIOLKOWSKI

Jérôme

SAINTE

Catherine

BESACIER

Fabrice

Laboratoire de police scientifique de Lyon

‍LAUPER

Sandrine

BERNE

Hélène

GHYS

Raphaël

Laboratoire de police scientifique de Lille

COUDON

François

RIGOULET

Meryl

Laboratoire de police scientifique de Paris

SIRE-COUPET

Christel

Article 5 JORFARTI000051954205

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'application informatique Chorus Formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.


NOM

Prénom

Affectation

Validation dans Chorus Formulaires

Demandes d'achat

Certification
des services faits

GAUDILLAT

Marie-Odile

Service central

x

x

BRAZIER

Marie-Anne

x

x

ROSEAU

Nadia

x

x

JAZIRI

Imeine

x

x

PALOMO

Jean-Antoine

x

x

BARATHE

Magali

x

x

M'SILI

Valérie

x

x

RENE

Nathalie

x

x

PLANCHAT

Laetitia

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

x

FONTA

Michel

x

ALESTRA

Johanna

x

x

BOURAK

Mélanie

x

x

‍VOGLEY

Quentin

x

x

DESCAMPS

Céline

Laboratoire de police scientifique de Lyon

x

x

PALAIS

Sophie

x

x

BERGAME

Rachida

x

x

‍NEMOZ

Maëlle

x

x

RIGOULET

Méryl

Laboratoire de police scientifique de Paris

x

x

MAMOU

Zahia

x

x

PAILLARD

Fabienne

Laboratoire de police scientifique de Marseille

x

x

GASPIN

Eric

x

x

MARTIN

Gaëlle

x

x

‍SCHREIBER

Marie-Bilytis

x

x

ZIOLKOWSKI

Jérôme

x

x

DUVAL

David

Laboratoire de police scientifique de Lille

x

x

GHYS

Raphaël

x

x

HARGUINDEGUY

Nathalie

x

x

Article 6 JORFARTI000051954206

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, en qualité de service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, pour valider les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans l'application informatique Chorus Déplacements Temporaires.


NOM

Prénom

Affectation

Validation
des ordres de mission‍
(habilitation
service gestionnaire)

Validation
des états de frais
(habilitation
gestionnaire valideur)

CHAPONNAY

Gaëlle

Service central

X

HELLEU

Isabelle

X

BARATHE

Magali

X

JAZIRI

Imeine

X

GAUDILLAT

Marie-Odile

X

MILIANI

Nadia

X

FERGERE

Agnès

X

‍

BACHTERZI

Marie-Laure

X

‍

BONETTI‍

Marie-Ange

X

PLANCHAT

Laetitia

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

X

‍

FONTA

Michel

X

‍

BOUTE

Sylvie

X

‍

HERNAIZ GRAMAJE

Andrea

X

‍

RAOUL

Caroline

X

‍

‍BERNE

Hélène

Laboratoire de police scientifique de Lyon

X

NEMOZ‍

Maëlle

X

PIERRE

Virginie

X

PRATA‍

Carla

X

RIBIER

Gérald

Laboratoire de police scientifique de Paris

X

RHINO

Laurine

X

SIRE-COUPET

Christel

X

DALMAS

David

X

RIGOULET

Meryl

X

ZIOLKOWSKI

Jérôme

Laboratoire de police scientifique de Marseille

X

LARTIGEAU

Léna

X

CANESTRELLI

Véronique

X

‍SCHREIBER

Marie-Bilytis

X

KADELINE

Natacha

X

DELECOURT

Fanny

Laboratoire de police scientifique de Lille

X

PIETROWSKI

Fabrice

X

HARGUINDEGUY

Nathalie

X

GHYS

Raphaël

X

Article 7 JORFARTI000051954207

La décision du 28 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) (NOR : INTC2515555S) est abrogée.

Article 8 JORFARTI000051954208

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

L. Laugier

Textes cités liens · DILA6

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051954192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).