Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2025
Publié le26 juillet 2025
PublicationJORF n°0172 du 26 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2521526A
IdentifiantJORFTEXT000051986126
RéférenceArrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer, JO du 26 juillet 2025, NOR TSSH2521526ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051986128

L'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « en outre-mer, » sont supprimés.

2° L'article 6 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : «, lorsqu'ils sont inscrits dans une université métropolitaine, » sont supprimés ;

b) Au 2°, les mots : « au a de l'article 5 du présent arrêté, inscrits dans une université située dans un département d'outre-mer et les candidats visés » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000051986130

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051986126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).