Article 1 LEGIARTI000051990462
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 2, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2025
Publié le26 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2521526A
IdentifiantLEGITEXT000051990460
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051990464
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2025).