Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051990462
Texte parentLEGITEXT000051990460
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « en outre-mer, » sont supprimés.
3. 2° L'article 6 est ainsi modifié :
4. a) Au 1°, les mots : «, lorsqu'ils sont inscrits dans une université métropolitaine, » sont supprimés ;
5. b) Au 2°, les mots : « au a de l'article 5 du présent arrêté, inscrits dans une université située dans un département d'outre-mer et les candidats visés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 2, art. 6
Aller plus loin
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