Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2025
Publié le26 juillet 2025
PublicationJORF n°0172 du 26 juillet 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2521686A
IdentifiantJORFTEXT000051986206
RéférenceArrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques, JO du 26 juillet 2025, NOR ARMH2521686ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051986208

Le 3° de l'annexe 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est supprimé ;

2° Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :

«-pôle opérations base des bases aériennes de Djibouti et outre-mer ;

«-pôle soutien base des bases aériennes de Djibouti et outre-mer ;

«-pôle défense sécurité base de la base aérienne de Djibouti. »

Article 2 JORFARTI000051986210

Le 1° de l'annexe 9 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-centre d'expertise des programmes navals (CEPN). »

Article 3 JORFARTI000051986212

L'annexe 11 du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Au 2° les dixième et onzième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

«-base école-Général Navelet ; «-base école-Général Lejay ; »

2° Au 3° le 3.1.2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO). »

Article 4 JORFARTI000051986214

L'annexe 12 du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Au 1° les vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«-base école-Général Lejay ; «-base école-Général Navelet ; «-centre de formation interarmées-NH90 ; »

2° Au 3° : a) Le quatrième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

«-pôle opérations base des bases aériennes ; «-pôle soutien base des bases aériennes ; «-unités de commandement des bases aériennes ; »

b) Après le sixième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) ; »

c) Le trente-cinquième alinéa est supprimé ; 3° Le d du 5° est remplacé par les dispositions suivantes : « d) Direction générale de l'armement :

«-DGA Essais en vol : sites d'Istres et de Cazaux ; «-DGA Ingénierie et projets. »

Article 5 JORFARTI000051986216

Les onzième et douzième alinéas du 1° de l'annexe 13 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

«-base école-Général Lejay ; «-base école-Général Navelet ; ».

Article 6 JORFARTI000051986218

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la réglementation des ressources humaines, S. Le Ray

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051986206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).