Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2025
Publié le26 juillet 2025
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2521686A
IdentifiantLEGITEXT000051989649
RéférenceArrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051989651

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023
    Divisions : Art. Annexe 4

Article 2 LEGIARTI000051989653

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023
    Divisions : Art. Annexe 9

Article 3 LEGIARTI000051989655

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023
    Divisions : Art. Annexe 11

Article 4 LEGIARTI000051989657

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023
    Divisions : Art. Annexe 12

Article 5 LEGIARTI000051989659

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023
    Divisions : Art. Annexe 13

Article 6 LEGIARTI000051989661

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la réglementation des ressources humaines, S. Le Ray

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2025).

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