Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051989655

Texte parentLEGITEXT000051989649

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 11 du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Au 2° les dixième et onzième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

2. «-base école-Général Navelet ; «-base école-Général Lejay ; »

3. 2° Au 3° le 3.1.2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

4. «-centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 11

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