Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051989659
Texte parentLEGITEXT000051989649
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les onzième et douzième alinéas du 1° de l'annexe 13 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

2. «-base école-Général Lejay ; «-base école-Général Navelet ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023
    Divisions : Art. Annexe 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051989659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.