Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3221-1 et R. 6123-174 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, les mots : « temps en groupe » sont remplacés par les mots : « temps de groupe » ;
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-les centres de soins post-aigus (CeSPA) ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.