Article 1 LEGIARTI000051990708
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2025 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2025
Publié le27 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2521525A
IdentifiantLEGITEXT000051990702
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3221-1 et R. 6123-174 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051990710
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2025).