Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051990708
Texte parentLEGITEXT000051990702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au huitième alinéa, les mots : « temps en groupe » sont remplacés par les mots : « temps de groupe » ;
3. 2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-les centres de soins post-aigus (CeSPA) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2025 : art. 5
Aller plus loin
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