Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social (NOR : INTD2511471A),
Arrête :
Dans l'arrêté du 10 juillet 2025 publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2025, à l'article 1er :
Au lieu de :
« Son siège social est transféré de Paris (75) à Pantin (93) »,
Lire :
« Son siège social est transféré de Pantin (93) à Paris (75) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.