Article 1 LEGIARTI000052005471
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2025
Publié le30 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTD2521976A
IdentifiantLEGITEXT000052005469
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social (NOR : INTD2511471A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052005473
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2025).