Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052005471
Texte parentLEGITEXT000052005469
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 10 juillet 2025 publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2025, à l'article 1er :
2. Au lieu de :
3. « Son siège social est transféré de Paris (75) à Pantin (93) »,
4. Lire :
5. « Son siège social est transféré de Pantin (93) à Paris (75) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2025 : art. 1
Aller plus loin
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