Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 16 juillet 2025 (NOR : TSSS2519914A), texte 16 sur 91,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé, dans la nomenclature du code 5235080 relatif à « IMPELLA CP avec SMARTASSIST » dans le paragraphe dénommé « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les dispositions :
« Kit d'introduction (0043-3046) comprenant : »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Kit d'introduction (0052-3046) comprenant : ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C.-E. Barthelemy Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech