Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2025
Publié le31 juillet 2025
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2522020A
IdentifiantJORFTEXT000052009606
RéférenceArrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger, JO du 31 juillet 2025, NOR EAEA2522020ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifié portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'avis favorable du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 24 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052009610

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, après les alinéas :

« GUINÉE ÉQUATORIALE :

« Ambassade de France en Guinée équatoriale à Malabo »,

sont ajoutés les alinéas suivants :

« GUYANA :

« Ambassade de France au Guyana à Georgetown. »

Article 2 JORFARTI000052009612

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'exécution et de la performance financières, B. Deschamps

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052009606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).