Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de conducteur de travaux TP

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,