Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 3 juillet 2025,
Arrête :
En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » les personnes dont les noms suivent :
M. KUBOTA (Jean, Kilengelelela), né le 1er mars 1970 à Katana (La République démocratique du Congo). M. SAGNO (Fassou), né le 10 mai 1988 à Koundara (Guinée).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud