Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 2025
Publié le8 octobre 2025
PublicationJORF n°0236 du 8 octobre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORTSSN2527261A
IdentifiantJORFTEXT000052373016
RéférenceArrêté du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 8 octobre 2025, NOR TSSN2527261ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052373019

L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « M. KUBOTA (Jean, Kilengelelela), né le 1er mars 1970 à Katana (République démocratique du Congo) » sont remplacés par les mots : « M. KUBOTA (Jean, Kilengelela), né le 1er mars 1970 à Katana (République démocratique du Congo) ».

Article 2 JORFARTI000052373021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052373016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).