Article 1 JORFARTI000052032538
L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° Le troisième alinéa de l'article 5-1 est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2025
NatureArrêté
Signé le1er août 2025
Publié le2 août 2025
PublicationJORF n°0178 du 2 août 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2517648A
IdentifiantJORFTEXT000052032534
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret n° 2025-750 du 1er août 2025 portant création d'une mission interministérielle aux restructurations d'entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052032540
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
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