Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 2025
Publié le3 août 2025
PublicationJORF n°0179 du 3 août 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDT2520423A
IdentifiantJORFTEXT000052035085
RéférenceArrêté du 25 juillet 2025 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, JO du 3 août 2025, NOR ATDT2520423ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052035086

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 25 juillet 2025, sont nommés, pour une durée de cinq ans renouvelables, membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS :

M. Philippe Dupuis, inspecteur général des finances, chef de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès des ministères économiques et financiers, en qualité de président du service permanent de contrôle.

Mme Laurence Mégard, contrôleure générale au contrôle général économique et financier auprès des ministères économiques et financiers et membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.

M. Guillaume Lacroix, administrateur général de l'Etat, contrôleur général au contrôle général économique et financier auprès des ministères économiques et financiers et membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.

M. Éric Prémat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur délégué à l'expertise technique et l'international du centre d'études des tunnels du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. Frédéric Ricard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre permanent de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

M. Jérôme Dietenhoeffer, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports à la direction des affaires juridiques du ministère de la transition écologique.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052035085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).