Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2015-486 du 29 avril 2015 relatif aux modalités de nomination du directeur juridique, des présidents et des membres de la commission des contrats et du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS ;
Vu l'article 8.1 de l'accord franco-italien du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ;
Vu les statuts de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS approuvés par l'assemblée générale du 30 juin 2025 ;
Vu la lettre du 9 juillet 2025 par laquelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé des transports, a saisi pour avis le ministre italien des infrastructures et des transports ;
Vu la lettre du 2 avril 2026 par laquelle le ministre des transports, a saisi pour avis le ministre italien des infrastructures et des transports,
Arrête :
M. Akim Taïrou, chef adjoint de la mission ministérielle d'audit interne et du pôle audit à l'inspection générale des finances du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est nommé membre de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS en remplacement de M. Jérôme Dietenhoeffer.
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. Torchin