Article 1 JORFARTI000052045129
M. Aymen BEN MILED, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre titulaire de la Commission supérieure de codification en remplacement de M. Mehdi DJEBBARI.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le5 août 2025
PublicationJORF n°0180 du 5 août 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2522329A
IdentifiantJORFTEXT000052045127
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052045130
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais