Journal officiel · Décret
Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission supérieure de codification
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1989
NatureDécret
Signé le12 septembre 1989
Publié le13 septembre 1989
PublicationJORF du 13 septembre 1989
NORPRMZ8905084D
IdentifiantJORFTEXT000000882945
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA11
Décret n° 48-800 du 10 mai 1948 · abroge
Décret n° 48-1567 du 8 octobre 1948 · abroge
Décret n°54-480 du 11 mai 1954 · abroge
Décret n° 61-652 du 20 juin 1961 · abroge
Décret n°63-483 du 14 mai 1963 · abroge
Décret du 18 janvier 1965 · abroge
Décret n°69-726 du 17 juillet 1969 · abroge
Décret n° 73-246 du 7 mars 1973 · abroge
Décret n°82-227 du 4 mars 1982 · abroge
Décret n°83-1064 du 8 décembre 1983 · abroge
Décret n°87-391 du 15 juin 1987 · abroge
Cité par 27 textes
Décret n°89-704 du 28 septembre 1989 · application
DECRET90-732 · modifie
Décret n°90-732 du 10 août 1990 · txt source
DECRET93-172 · modifie
DECRET93-904 · modifie
ARRETE · application
DECRET97-894 · modifie
Décret n°97-894 du 2 octobre 1997 · txt source
ARRETE · application
DECRET98-598 · modifie
Décret n°98-598 du 15 juillet 1998 · txt source
DECRET98-1018 · modifie
Décret n°98-1018 du 4 novembre 1998 · txt source
Décret n°2000-519 du 16 juin 2000 · txt source
Décret2000-519 · modifie
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.