Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au financement de la Commission supérieure de codification, modifié par le décret n° 90-732 du 10 août 1990,
Décrète :
Art. 1er. - A l’article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé, est ajouté à la liste des membres permanents : « le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d’outre-mer ».
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.