Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1567 du 8 octobre 1948 complétant le décret du 10 mai 1948 instituant une commission supérieure chargée d’étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1948
Publié le10 octobre 1948
PublicationJORF du 10 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000302110
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-800 du 10 mai 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-652 du 20 juin 1961 · modifie
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 · abroge