Journal officiel · Décret
Décret n° 61-652 du 20 juin 1961 modifiant la composition de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1961
NatureDécret
Signé le20 juin 1961
Publié le25 juin 1961
PublicationJORF du 25 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502067
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 48-800 du 10 mai 1948 · modifie
Décret n° 48-1567 du 8 octobre 1948 · modifie
Décret n°54-480 du 11 mai 1954 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°63-483 du 14 mai 1963 · modifie
Décret du 18 janvier 1965 · modifie
Décret n°69-726 du 17 juillet 1969 · modifie
Décret n°82-227 du 4 mars 1982 · modifie
Décret n°87-391 du 15 juin 1987 · modifie
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 · abroge
Aller plus loin
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