Journal officiel · Décret
Décret n°82-227 du 4 mars 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1982
Publié le9 mars 1982
PublicationJORF du 9 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516702
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 61-652 du 20 juin 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-652 du 20 juin 1961 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 · abroge