Journal officiel · Décret

Décret n°69-726 du 17 juillet 1969 COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1969
Publié le20 juillet 1969
PublicationJORF du 20 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877335
RéférenceDécret n°69-726 du 17 juillet 1969 COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, JO du 20 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-652 du 20 juin 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).