Journal officiel · Décret
Décret n° 48-800 du 10 mai 1948 instituant une commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1948
NatureDécret
Signé le10 mai 1948
Publié le13 mai 1948
PublicationJORF du 13 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000688178
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°48-1567 du 8 octobre 1948 · modifie
Décret n°54-480 du 11 mai 1954 · modifie
Décret n°61-652 du 20 juin 1961 · modifie
Décret n°61-652 du 20 juin 1961 - art. 1 (Ab) · txt source
Circulaire du 15 juin 1987 · application
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.