Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 juin 1987 relative a la codification des textes législatifs et règlementaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORPRMG8700037C
IdentifiantJORFTEXT000000667288
RéférenceCirculaire du 15 juin 1987 relative a la codification des textes législatifs et règlementaires, JO du 17 juin 1987, NOR PRMG8700037CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-800 du 10 mai 1948 · application
Décret n°87-391 du 15 juin 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).